RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément au devoir d’information prévu par la loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, nous vous informons que ce site est propriété de:

Dénomination sociale: AUTOCARES BERGUA, S.L. (Ci-après Le Responsable)

CIF / NIF: B22170708

Données d’immatriculation: Registre du Commerce de Huesca, Livre 103, Volume 261 Page 169, HU2659 Inscription première

Siège social: Avenida Sobrarbe, 13 22330 Ainsa (Huesca)

Téléphones: 974500601

e-mail: info@autocaresbergua.com

Nom de domaine: www.autocaresbergua.com (ci-après Le site)

OBJET

Le Responsable offre aux utilisateurs ce document qui est destiné à se conformer aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données, et dans le contexte du nouveau cadre réglementaire établi en vertu des dispositions du règlement (UE ) 2016/679 du Parlement et du Conseil Européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD » ), ainsi que des réglementations nationales en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web de leurs conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle de l’utilisateur, en s’engageant au respect et a l’accomplissement rigoureux des dispositions ci-présentes, et de toute autre disposition de la loi qui peut être applicable.

Le Responsable se réserve le droit de modifier toute information qui pourrait apparaître sur le site sans avertissement préalable et sans informer les utilisateurs de ces obligations, ce qui signifie qu’avec la publication sur le site du Responsable c’est suffisant.

RESPONSABILITE

Le Responsable est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site, seulement si ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers.

ADRESSES IP

Les serveurs du site peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom du domaine utilisés par l’utilisateur.

Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur, dûment inscrit, qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

POLITIQUE D’ANNULATION

Seulement le client sera remboursé en cas d’absences obligées pour des raisons de force majeur, parfaitement accrédités et en cas de suspension de l’itinéraire pour des raisons climatiques extrêmement défavorables.

POLITIQUE DE LIEN 

À partir de ce site, il est possible qu’il soit redirigé vers du contenu de sites de tiers. Etant donné que le responsable ne peut pas toujours contrôler le contenu introduit par des tiers sur ses sites, il n’assume aucune responsabilité pour ce contenu. En tout cas, le responsable déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers le site, en informant les autorités compétentes du contenu en question. 

Le responsable n’est pas responsable des informations et du contenu stocké, à titre énonciatif mais pas limitatif, de forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site du responsable. Cependant, et conformément aux dispositions de l’art. 11 et 16 de la LSSICE, le responsable se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, qui collaborent activement au retrait ou au blocage de tout contenu qui pourrait affecter ou contrevenir à la législation nationale, ou international, les droits des tiers ou la moralité et l’ordre public. Si l’utilisateur estime que le contenu du site contient un contenu susceptible d’être concerné par cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site. 

Ce site a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Toutefois, le responsable n’exclut pas la possibilité qu’il existe certaines erreurs de programmation, ou que des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendent impossible l’accès au site Web.

PROTECTION DE DONNÉES

Le responsable est profondément déterminé à respecter les dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données et dans le contexte du nouveau cadre réglementaire établi en vertu des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD »), ainsi que les réglementations nationales relatives à de protection des données personnelles.

De même, le Responsable informe qu’il se conforme à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique et vous demandera votre autorisation pour le traitement de vos données à des fins commerciales à tout moment.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site, à titre énonciatif et non limitatif, qui inclut sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et / ou graphiques sont la propriété du responsable ou dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs.

Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règles de la propriété intellectuelle et industrielle.

Quel que soit le but pour lequel ils ont été conçus, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent, dans tous les cas, une autorisation écrite préalable du responsable. Toute utilisation non préalablement autorisée par le responsable sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et / ou graphiques extérieurs au fournisseur et susceptibles d’apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de la controverse qui pourrait naître à leur sujet. En tous cas, le responsable dispose d’une autorisation expresse et préalable de sa part.

Le responsable autorise expressément des tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site, en renvoyant à la page principale du site web du responsable.

Le responsable reconnaît en faveur de ses titulaires les correspondants droits de propriété intellectuelle et industrielle, sans leur mention ou leur apparition sur le site, l’existence de droits ou de responsabilité du responsable sur ceux-ci, ainsi que l’approbation, le parrainage ou la recommandation de sa part. 

Pour toutes les images dans lesquelles le software de conception le permet, les références correspondantes à l’auteur et à la licence correspondante ont été incluses. 

Pour faire tout type d’observations concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur le contenu du site, vous pouvez le faire par courrier électronique à l’adresse suivante: info@autocaresbergua.com.

SSL 

Le responsable a contracté pour son site un certificat SSL (« Secure Sockets Layer »). Un certificat SSL permet de protéger toutes les informations personnelles et confidentielles pouvant être traitées sur un site, quelles que soient les informations transmises, telles que les formulaires de contact du site jusqu’au serveur, ou les données introduits pour la souscription de bulletins d’information ou l’accès à des zones protégées, etc. 

L’adresse du site Web apparaît en vert, activant le protocole « https » qui permet des connexions sécurisées d’un serveur Web au navigateur de l’utilisateur.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1.- Information à l’utilisateur

AUTOCARES BERGUA, S.L. informe les utilisateurs du site de sa politique en matière de traitement et de protection des données personnelles pouvant être collectées en naviguant sur son site.

AUTOCARES BERGUA, S.L. est le responsable du traitement des données personnelles de l’utilisateur, raison pour laquelle les informations suivantes concernant le traitement de ses données sont fournies:

Objet du traitement de vos données: avoir une relation commerciale avec l’utilisateur. Les opérations prévues pour effectuer le traitement sont:

  • Remise des communications publicitaires commerciales par courrier électronique, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant des communications commerciales. Ces communications seront effectuées par AUTOCARES BERGUA, S.L. et liés à ses produits et services, ou à ceux de ses collaborateurs ou fournisseurs avec lesquels il a conclu un accord de promotion. Dans ce cas, les tiers n’auront jamais accès aux données personnelles.
  • Traiter des commandes, des demandes ou tout type de pétition faites par l’utilisateur à travers l’un des formulaires de contact mis à sa disposition. 
  • Envoyer la newsletter de la page Web. 

Critères de stockage des données: les données personnelles fournies seront conservées jusqu’à ce que la partie intéressée, qui exerce ses droits sur les données, ne demande pas à les suspendre, et en tout état de cause en respectant les délais de prescription légaux éventuellement applicables. 

Destinataire ou cession de données: les données ne seront ni communiquées ni transférées à un destinataire. 

Droits des intéressés:

  • Droit de retirer son consentement à tout moment. 
  • Droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité de vos données et limitation ou opposition de votre traitement, ainsi que de ne pas être objet de décisions individuelles automatisées.

Coordonnées pour exercer vos droits: 

Vous devez être correctement identifié et demander clairement le droit d’exercer. 

  • Adresse postale: AUTOCARES BERGUA, S.L. , Avenida Sobrarbe, 13. 22330 Ainsa (Huesca)
  • Adresse électronique: info@autocaresbergua.com 

2.- Informations fournies par l’utilisateur 

Si vous avez moins de 18 ans, l’utilisation des formulaires sur notre site n’est pas autorisée. 

Les Utilisateurs, introduisant leurs données dans les formulaires de contact ou présentés sous forme de téléchargement, acceptent expressément, librement et sans équivoque que leurs données sont nécessaires pour répondre à leur demande par le Responsable, étant volontaire l’inclusion de données dans les champs restants.


L’utilisateur garantit la véracité des données personnelles fournies et est responsable de la communication de toute modification de celles-ci. 

Toutes les données demandées sur le site sont nécessaires à la prestation d’un service optimal à l’utilisateur. Si toutes les données ne sont pas fournies, il n’est pas garanti que les informations et les services fournis par le Responsable soient complètement adaptés à leur besoins. 

3. Mesures de sécurité 

Que conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, le responsable acceptent toutes les dispositions des réglementations RGPD et LOPD relatives au traitement des données à caractère personnel de sa responsabilité, qui sont traitées de manière licite, loyal et transparente en relation avec l’intéressé, et qui sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traités. 

Le responsable assure qu’il a implémenté des politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité qui respectent la RGPD et la LOPD afin de protéger les droits et libertés des utilisateurs et qui leur a communiqué les informations appropriées pour leur permettre de les exercer.


4. Brèches de sécurité 

Le responsable informera chaque violation de sécurité affectant la base de données qui utilise ce site ou l’un de nos services tiers, à chacune des personnes dont les données peuvent avoir été affectées, et aux autorités, dans les 72 heures suivant la détection de la brèche.

LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES 

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera appliquée, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les Cours et Tribunaux de Huesca seront compétents pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation.

CONDITIONS DE TRANSPORT DES CHIENS DANS LES BUS:

  • Le visiteur qui voyage avec des chiens déclare que le chien respecte les conditions sanitaires et hygiéniques, qui est dûment vacciné et enregistré, et que le propriétaire est responsable des dommages et préjudices qui pourraient en résulter, conformément à la législation en vigueur.
  • L’achat du billet suppose l’acceptation des conditions du transport de l’animal, toujours en cage de transport homologué et dans la soute du bus. Seuls les chiens guides dûment identifiés peuvent embarquer avec les passagers.
  • Les chiens doivent être habitués à ce type de transport, étant le propriétaire de l’animal responsable des dommages ou préjudices qui peuvent être causés à des tiers ainsi qu’au chien lui-même comme conséquence de son comportement pendant le voyage.
  • L’utilisateur placera et enlèvera la cage de transport au début et à la fin du voyage.
  • Les chiens sans laisse sont interdits dans tout ce qui est parc national. En présence de bétail, prenez des précautions extrêmes en gardant une distance de sécurité.